Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À noter

    Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.

    La signalisation dédiée aux cyclistes

    Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

    Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

    Pour en savoir plus

    Références

    Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

    Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

    De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

    Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À noter

    Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.

    La signalisation dédiée aux cyclistes

    Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

    Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

    Pour en savoir plus

    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

    Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

    De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

    Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • À noter

    Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.

    La signalisation dédiée aux cyclistes

    Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

    Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

    Pour en savoir plus

    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F20443.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h