Travaux
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n'est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel.
L'hôtel peut aussi posséder un label en plus d'un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attention
Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Ceux qui l'obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les 3 ans. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un délai supplémentaire jusqu'au 1er avril 2025 pour en faire la demande. Les critères de sélection sont renforcés.
Les hôtels classés ont l'obligation d'afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l'espace public.
Le panonceau indique que l'hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d'étoiles et l'année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d'Atout France. Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB et une liste des campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Pour en savoir plus
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Hébergement touristique (particuliers)
Références
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
- Classement d'un hébergement touristique - Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap - Outil de recherche
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace - Téléservice
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ? (particuliers)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n'est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel.
L'hôtel peut aussi posséder un label en plus d'un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attention
Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Ceux qui l'obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les 3 ans. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un délai supplémentaire jusqu'au 1er avril 2025 pour en faire la demande. Les critères de sélection sont renforcés.
Les hôtels classés ont l'obligation d'afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l'espace public.
Le panonceau indique que l'hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d'étoiles et l'année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d'Atout France. Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB et une liste des campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Pour en savoir plus
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Hébergement touristique (particuliers)
Références
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
- Classement d'un hébergement touristique - Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap - Outil de recherche
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace - Téléservice
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres.
Le classement n'est pas obligatoire.
Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel.
L'hôtel peut aussi posséder un label en plus d'un classement.
Le classement des hôtels est organisé en 5 niveaux de qualité : de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attention
Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Ceux qui l'obtiennent ou la détiennent doivent la renouveler tous les 3 ans. Les attributions qui devaient être renouvelées entre le 9 juin 2021 et le 31 septembre 2024 ont un délai supplémentaire jusqu'au 1er avril 2025 pour en faire la demande. Les critères de sélection sont renforcés.
Les hôtels classés ont l'obligation d'afficher un panonceau prouvant leur classement, visible depuis l'espace public.
Le panonceau indique que l'hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu'il est classé par Atout France.
Il précise le nombre d'étoiles et l'année d'attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
Les formats homologués de panonceaux sont disponibles sur le site d'Atout France. Deux modèles sont possibles pour chaque catégorie : classique ou éco-responsable.
Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.
Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?
L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB et une liste des campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Pour en savoir plus
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Hébergement touristique (particuliers)
Références
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
- Classement d'un hébergement touristique - Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap - Outil de recherche
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace - Téléservice
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

