Travaux
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les zones concernées par le radon ?
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).
Comment vérifier la présence de radon dans un logement ?
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Quelles sont les conséquences en présence de radon dans le logement ?
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Pour en savoir plus
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Risques sanitaires et sécurité du logement (particuliers)
- Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l'exposition au radon
Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les zones concernées par le radon ?
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).
Comment vérifier la présence de radon dans un logement ?
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Quelles sont les conséquences en présence de radon dans le logement ?
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Pour en savoir plus
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Risques sanitaires et sécurité du logement (particuliers)
- Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l'exposition au radon
Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les zones concernées par le radon ?
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques (particuliers) si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).
Comment vérifier la présence de radon dans un logement ?
Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
Quelles sont les conséquences en présence de radon dans le logement ?
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Pour en savoir plus
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Risques sanitaires et sécurité du logement (particuliers)
- Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
Réduction de l'exposition au radon
Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Zones concernées et vérifications (articles R1333-28 et R1333-29)
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

