Travaux
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation | Assiette de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire | 0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire jusqu'à 3 925 € par mois | 6,90 % |
Contributions sociales (CSG/CRDS)
Type de contribution | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations de chômage
Avant 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
À partir de 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 3,15 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 8,64 % | |
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 0,86 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 1,08 % | |
Contribution d'équilibre technique (CET) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | Pas de cotisation |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 0,14 % | |
Où s'adresser ?
Urssaf
Pour obtenir des précisions complémentaires
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation | Assiette de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire | 0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire jusqu'à 3 925 € par mois | 6,90 % |
Contributions sociales (CSG/CRDS)
Type de contribution | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations de chômage
Avant 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
À partir de 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 3,15 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 8,64 % | |
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 0,86 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 1,08 % | |
Contribution d'équilibre technique (CET) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | Pas de cotisation |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 0,14 % | |
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation | Assiette de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire | 0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire jusqu'à 3 925 € par mois | 6,90 % |
Contributions sociales (CSG/CRDS)
Type de contribution | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations de chômage
Avant 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
À partir de 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
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Cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 3,15 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 8,64 % | |
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 0,86 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 1,08 % | |
Contribution d'équilibre technique (CET) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | Pas de cotisation |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 0,14 % | |
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation | Assiette de cotisation | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire | 0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire jusqu'à 3 925 € par mois | 6,90 % |
Contributions sociales (CSG/CRDS)
Type de contribution | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations de chômage
Avant 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
À partir de 65 ans
Type de cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) | Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois | 0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
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Cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 3,15 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 8,64 % | |
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | 0,86 % |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 1,08 % | |
Contribution d'équilibre technique (CET) | Tranche 1 | Jusqu'à 3 925 € par mois | Pas de cotisation |
Tranche 2 | Entre 3 925 € et 31 400 € par mois | 0,14 % | |
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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h