Travaux
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Suite à un mariage
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage (particuliers).
Suite à un divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage (particuliers) est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de nom
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de prénom
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de prénom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
Références
- Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (particuliers)
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Suite à un mariage
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage (particuliers).
Suite à un divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage (particuliers) est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de nom
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de prénom
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de prénom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
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Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
Références
- Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Suite à un mariage
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage (particuliers).
Suite à un divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage (particuliers) est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de nom
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de prénom
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de prénom
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
Références
- Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h