Travaux
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Vous êtes français
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes européen
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Pour un majeur
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
Pour un mineur
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
Vous avez une autre nationalité
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.
Pour un majeur
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
Pour un mineur
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur
Commission européenne
Voir aussi...
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen - Téléservice
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
- Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil - Téléservice
- Demander un permis de conduire international - Téléservice
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel - Téléservice
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Vous êtes français
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes européen
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
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Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
Pour un mineur
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
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- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
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Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen - Téléservice
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
- Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil - Téléservice
- Demander un permis de conduire international - Téléservice
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel - Téléservice
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes européen
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Pour un majeur
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
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Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
Vous avez une autre nationalité
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.
Pour un majeur
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
Pour un mineur
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.
Où s'adresser ?
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur
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- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen - Téléservice
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
- Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil - Téléservice
- Demander un permis de conduire international - Téléservice
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel - Téléservice
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

