Travaux
Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Carte de crédit
Cas général
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
Permis "poids lourd"
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F2686 (particuliers).
Attention
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Cartonné rose
Cas général
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Permis "poids lourd"
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).
Attention
la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
Dématérialisation du permis de conduire - 20 mars 2024
Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 la généralisation de l’application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité.
Vous pouvez désormais importer votre permis dans l'application France Identité.
Les informations présentées dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? (particuliers)
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (particuliers)
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Carte de crédit
Cas général
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
Permis "poids lourd"
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F2686 (particuliers).
Attention
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Cartonné rose
Cas général
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Permis "poids lourd"
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).
Attention
la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
Dématérialisation du permis de conduire - 20 mars 2024
Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 la généralisation de l’application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité.
Vous pouvez désormais importer votre permis dans l'application France Identité.
Les informations présentées dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? (particuliers)
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? (particuliers)
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
Permis "poids lourd"
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F2686 (particuliers).
Attention
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Cartonné rose
Cas général
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Permis "poids lourd"
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
En cas d'affection médicale
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).
Attention
la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Voir aussi...
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Où s'adresser ?
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Par téléphone
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- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé (particuliers)
Références
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Catégories du permis
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)
Dématérialisation du permis de conduire - 20 mars 2024
Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 la généralisation de l’application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité.
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- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? (particuliers)
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? (particuliers)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
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- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? (particuliers)
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

