Travaux
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanction du non-respect de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation d'assurance
Information du consommateur qui loue un véhicule
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanction du non-respect de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation d'assurance
Information du consommateur qui loue un véhicule
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanction du non-respect de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation d'assurance
Information du consommateur qui loue un véhicule
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

