Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

Vous pouvez utiliser Justif' Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

Justif' Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est gratuite. Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.

  • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance.

  • Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergies.

Vous utilisez Justif'Adresse

Si vous utilisez Justif' Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire (particuliers).

    Vous êtes dans une autre situation

    Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

    Vous êtes majeur

    Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

    Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

    • Avis d'imposition ou de non imposition

    • Quittance de loyer. Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.

      Vous habitez chez un proche : parent, ami...

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

      • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

      • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

        Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

        Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

        • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

          Vous vivez à l'hôtel

          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

            Vous vivez dans une caravane

            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

            • Attestation du gérant ou du directeur du camping

            • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

              Vous vivez sur un bateau de plaisance

              Vous devez fournir les 2 documents suivants :

              • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

              • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                  Vous êtes mineur

                  Vous devez fournir les documents suivants :

                  • Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents, datée et signée

                  • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

                  • Justificatif de domicile de ce même parent.

                      Où s'adresser ?

                      Point d'accueil numérique

                      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                      France Services / Maison de services au public

                      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

                      Vous pouvez utiliser Justif' Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

                      Justif' Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est gratuite. Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

                      • Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.

                      • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance.

                      • Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergies.

                      Vous utilisez Justif'Adresse

                      Si vous utilisez Justif' Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

                      Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire (particuliers).

                        Vous êtes dans une autre situation

                        Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

                        Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                        Vous êtes majeur

                        Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                        Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

                        • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

                        • Avis d'imposition ou de non imposition

                        • Quittance de loyer. Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.

                          Vous habitez chez un proche : parent, ami...

                          Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                          • Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

                          • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

                          • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                            Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                            • Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

                            • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

                              Vous vivez à l'hôtel

                              Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                              • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                              • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                Vous vivez dans une caravane

                                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                • Attestation du gérant ou du directeur du camping

                                • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                  Vous vivez sur un bateau de plaisance

                                  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

                                  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                      Vous êtes mineur

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                      • Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents, datée et signée

                                      • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

                                      • Justificatif de domicile de ce même parent.

                                          Où s'adresser ?

                                          Point d'accueil numérique

                                          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                                          France Services / Maison de services au public

                                          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                                          Pour en savoir plus

                                          Références

                                          A noter :
                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                          Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

                                          Vous pouvez utiliser Justif' Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

                                          Justif' Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est gratuite. Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

                                          • Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.

                                          • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance.

                                          • Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergies.

                                          Vous utilisez Justif'Adresse

                                          Si vous utilisez Justif' Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

                                          Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire (particuliers).

                                            Vous êtes dans une autre situation

                                            Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

                                            Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                                            Vous êtes majeur

                                            Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                            Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

                                            • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

                                            • Avis d'imposition ou de non imposition

                                            • Quittance de loyer. Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.

                                              Vous habitez chez un proche : parent, ami...

                                              Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                                              • Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

                                              • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

                                              • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                                Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                                                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                                • Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

                                                • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

                                                  Vous vivez à l'hôtel

                                                  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                                  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                                                  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                                    Vous vivez dans une caravane

                                                    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                                    • Attestation du gérant ou du directeur du camping

                                                    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                                      Vous vivez sur un bateau de plaisance

                                                      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                                      • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

                                                      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).

                                                          Vous êtes mineur

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          • Attestation d'hébergement sur l'honneur (particuliers) de l'un des parents, datée et signée

                                                          • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

                                                          • Justificatif de domicile de ce même parent.

                                                              Où s'adresser ?

                                                              Point d'accueil numérique

                                                              Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                                                              France Services / Maison de services au public

                                                              Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

                                                              Pour en savoir plus

                                                              Références

                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                              F31847.xml fichier non trouvé

                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                              Demande d'implantation grue

                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h