Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit-il effectuer un préavis lors d'un licenciement économique ?

Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

  • Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.

Quel est le point de départ du préavis lors d'un licenciement économique ?

Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Le salarié perçoit-il des indemnités suite à un licenciement économique ?

À la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit son dernier salaire.

Il perçoit également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :

Quels sont les documents remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail ?

L'employeur remet les documents suivants au salarié :

À noter

Lorsqu'un dispositif d'épargne salariale (particuliers) est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.

Références

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit-il effectuer un préavis lors d'un licenciement économique ?

Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

  • Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.

Quel est le point de départ du préavis lors d'un licenciement économique ?

Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Le salarié perçoit-il des indemnités suite à un licenciement économique ?

À la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit son dernier salaire.

Il perçoit également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :

Quels sont les documents remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail ?

L'employeur remet les documents suivants au salarié :

À noter

Lorsqu'un dispositif d'épargne salariale (particuliers) est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit-il effectuer un préavis lors d'un licenciement économique ?

Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

  • Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.

Quel est le point de départ du préavis lors d'un licenciement économique ?

Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Le salarié perçoit-il des indemnités suite à un licenciement économique ?

À la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit son dernier salaire.

Il perçoit également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :

Quels sont les documents remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail ?

L'employeur remet les documents suivants au salarié :

À noter

Lorsqu'un dispositif d'épargne salariale (particuliers) est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h