Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

Que sont les encombrants ?

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

  • Meubles (table, chaise, armoire...)

  • Matelas et sommiers

  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)

  • Déchets verts (particuliers) (herbe tondue, branchages ...)

  • Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)

  • Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)

  • Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

Comment se débarrasser de ses encombrants ?

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).

  • Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)

  • Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés

  • Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

  • Que faire de mes déchets ? - Outil de recherche

    • Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

    Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.

    Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule (particuliers), si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Que sont les encombrants ?

    Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

    La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

    • Meubles (table, chaise, armoire...)

    • Matelas et sommiers

    • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

    Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

    • Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)

    • Déchets verts (particuliers) (herbe tondue, branchages ...)

    • Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)

    • Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)

    • Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

    Comment se débarrasser de ses encombrants ?

    Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

    Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

    • Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).

    • Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)

    • Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés

    • Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.

    Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

  • Que faire de mes déchets ? - Outil de recherche

    • Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

    Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.

    Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule (particuliers), si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Que sont les encombrants ?

    Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

    La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

    • Meubles (table, chaise, armoire...)

    • Matelas et sommiers

    • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

    Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

    • Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)

    • Déchets verts (particuliers) (herbe tondue, branchages ...)

    • Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)

    • Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)

    • Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

    Comment se débarrasser de ses encombrants ?

    Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

    Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

    • Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).

    • Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)

    • Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés

    • Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.

    Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

  • Que faire de mes déchets ? - Outil de recherche

    • Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

    Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.

    Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule (particuliers), si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F31954.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h