Travaux
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement.
Maternelle
Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
Le redoublement est impossible.
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Élémentaire
Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers)).
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège (particuliers).
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Établissement scolaire
Pour s'informer auprès du directeur de l'établissement
Pour en savoir plus
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement.
Maternelle
Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
Le redoublement est impossible.
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Élémentaire
Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers)).
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège (particuliers).
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Établissement scolaire
Pour s'informer auprès du directeur de l'établissement
Pour en savoir plus
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement.
Maternelle
Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
Le redoublement est impossible.
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Élémentaire
Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
À noter
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers)).
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège (particuliers).
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale (particuliers).
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Établissement scolaire
Pour s'informer auprès du directeur de l'établissement
Pour en savoir plus
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

