Travaux
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
Vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée (particuliers) suffit.
À noter
Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
Vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée (particuliers) suffit.
À noter
Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
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Références
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Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
Vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée (particuliers) suffit.
À noter
Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

