Travaux
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle. Cette période est appelée la césure. Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Quelle activité peut faire un étudiant pendant la césure ?
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Service civique (engagement de service civique (particuliers) en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale (particuliers), volontariat international en administration (particuliers) ou en entreprise (particuliers), service volontaire européen (particuliers))
Projet de création d'activité comme étudiant-entrepreneur (particuliers)
L'expérience peut donc être rémunérée ou non.
Quelle est la durée de la période de césure ?
La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par cycle d'études est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Comment faire une demande de césure ?
La période de césure intervient à votre initiative.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Cas général
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
1re année dans l'enseignement supérieur
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS).
Quels droits l'étudiant a-t-il pendant la période de césure ?
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourse
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Inscription dans une formation habilitée à recevoir des boursiers
Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).
Autres cas
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
Quel accompagnement pédagogique peut bénéficier l'étudiant pendant la césure ?
L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Références
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle. Cette période est appelée la césure. Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Quelle activité peut faire un étudiant pendant la césure ?
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Service civique (engagement de service civique (particuliers) en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale (particuliers), volontariat international en administration (particuliers) ou en entreprise (particuliers), service volontaire européen (particuliers))
Projet de création d'activité comme étudiant-entrepreneur (particuliers)
L'expérience peut donc être rémunérée ou non.
Quelle est la durée de la période de césure ?
La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par cycle d'études est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Comment faire une demande de césure ?
La période de césure intervient à votre initiative.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Cas général
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
1re année dans l'enseignement supérieur
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS).
Quels droits l'étudiant a-t-il pendant la période de césure ?
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourse
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Inscription dans une formation habilitée à recevoir des boursiers
Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).
Autres cas
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
Quel accompagnement pédagogique peut bénéficier l'étudiant pendant la césure ?
L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Références
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle. Cette période est appelée la césure. Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Quelle activité peut faire un étudiant pendant la césure ?
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Service civique (engagement de service civique (particuliers) en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale (particuliers), volontariat international en administration (particuliers) ou en entreprise (particuliers), service volontaire européen (particuliers))
Projet de création d'activité comme étudiant-entrepreneur (particuliers)
L'expérience peut donc être rémunérée ou non.
Quelle est la durée de la période de césure ?
La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par cycle d'études est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Comment faire une demande de césure ?
La période de césure intervient à votre initiative.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Cas général
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
1re année dans l'enseignement supérieur
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS).
Quels droits l'étudiant a-t-il pendant la période de césure ?
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourse
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Inscription dans une formation habilitée à recevoir des boursiers
Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).
Autres cas
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
Quel accompagnement pédagogique peut bénéficier l'étudiant pendant la césure ?
L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Références
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h