Travaux
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :
À partir de 18 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 43 €
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 44,50 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 89 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Entre 15 et 17 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 22,5 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 45 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 52 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Avant 15 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 10 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 20 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 27 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? (particuliers)
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :
À partir de 18 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 43 €
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 44,50 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 89 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Entre 15 et 17 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 22,5 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 45 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 52 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Avant 15 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 10 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 20 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 27 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :
À partir de 18 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 43 €
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 44,50 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 89 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Entre 15 et 17 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 22,5 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 45 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 52 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Avant 15 ans
Dans un département d'outre-mer
En Guyane
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 10 €.
À Mayotte
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 20 €.
À l'étranger
Le passeport coûte 27 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h