Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (particuliers). Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).

Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

À savoir

Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).

À savoir

Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

Voir aussi...

Références

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (particuliers). Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).

Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

À savoir

Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).

À savoir

Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

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Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (particuliers). Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).

Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

À savoir

Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).

À savoir

Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h