Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes étranger non européen

Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.

    Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse

    Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :

    • Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant (particuliers), vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

      • Votre époux ou épouse

      • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

      • Enfants de moins de 21 ans ou à charge de votre époux ou épouse

      • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins)

      • Ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) de votre époux ou épouse

    • Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant (particuliers)

    • Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour (particuliers) auprès de la préfecture de votre département

      Pour en savoir plus

      Références

      Vous êtes étranger non européen

      Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.

        Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse

        Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :

        • Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant (particuliers), vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

          • Votre époux ou épouse

          • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

          • Enfants de moins de 21 ans ou à charge de votre époux ou épouse

          • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins)

          • Ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) de votre époux ou épouse

        • Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant (particuliers)

        • Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour (particuliers) auprès de la préfecture de votre département

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous êtes étranger non européen

          Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.

            Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse

            Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :

            • Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant (particuliers), vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

              • Votre époux ou épouse

              • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

              • Enfants de moins de 21 ans ou à charge de votre époux ou épouse

              • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins)

              • Ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) de votre époux ou épouse

            • Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant (particuliers)

            • Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour (particuliers) auprès de la préfecture de votre département

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F35156.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h