Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».
Qu'est-ce qu'un incubateur ?
Pour qui, pour quoi ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.
L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :
Début d'une idée
Sur le point de boucler votre business plan
Sur le point de vous immatriculer
Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?
L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.
Il met à votre disposition les services suivants :
Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet
Conseils et coaching personnalisé de professionnels
Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan (professionnels)
Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels
Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise (professionnels) à l'adresse de l'incubateur.
Comment y entrer ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?
Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.
Où trouver un incubateur ?
Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle).
Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient.
Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.
N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.
Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Exemple
La Ville de Paris propose de nombreux incubateurs dans différents secteurs (agricole, alimentation, mode et design, optique, technologiques, santé, etc.).
L'École nationale supérieure des arts et métiers propose sa propre structure d'incubateur.
La French Tech est le réseau principal des incubateurs de start-up, vous y trouverez ceux proposés dans votre région.
La CMA de Paris propose un incubateur pour les entreprises artisanales
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France
Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international
Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi
Pour en savoir plus
Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Ville de Paris
Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)
École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam)
Incubateur pour les entreprises artisanales à Paris
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Voir aussi...
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché (professionnels)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan (professionnels)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité (professionnels)
- Domicilier une société et son activité (professionnels)
- Portage salarial (professionnels)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée (professionnels)
- Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) (professionnels)
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? (professionnels)
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (professionnels)
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

