Travaux
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F10619 (particuliers)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Européen/Suisse
Vérifier si la démarche est obligatoire
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Vérifier si la démarche est obligatoire
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Rappel
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F10619 (particuliers)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Européen/Suisse
Vérifier si la démarche est obligatoire
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Vérifier si la démarche est obligatoire
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Rappel
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319F35742F642F2082F2082F32190F32295F642F15913&xml=F10619 (particuliers)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Européen/Suisse
Vérifier si la démarche est obligatoire
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
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Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Vérifier si la démarche est obligatoire
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Rappel
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
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Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h