Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Jusqu'à 6 ans

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Calendrier des examens

    Âge de l'enfant

    Examens obligatoires

    Dans les 8 jours suivant la naissance

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers).

    Au cours de la 2e semaine

    1 examen

    Entre 1 mois et 5 mois

    5 examens

    À 8 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers).

    À 11 mois

    1 examen

    À 12 mois

    1 examen

    Entre 16 et 18 mois

    1 examen

    Entre 23 et 24 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers).

    Entre 2 ans et 5 ans

    4 examens (1 fois par an)

    Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).

    À noter

    Une visite médicale est organisée à l'école maternelle (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les examens sont faits soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Où s’adresser ?

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

    À 6 ans et plus

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles « dys », le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?

    Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

    • À 6 ans

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?

    Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Jusqu'à 6 ans

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Calendrier des examens

    Âge de l'enfant

    Examens obligatoires

    Dans les 8 jours suivant la naissance

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers).

    Au cours de la 2e semaine

    1 examen

    Entre 1 mois et 5 mois

    5 examens

    À 8 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers).

    À 11 mois

    1 examen

    À 12 mois

    1 examen

    Entre 16 et 18 mois

    1 examen

    Entre 23 et 24 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers).

    Entre 2 ans et 5 ans

    4 examens (1 fois par an)

    Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).

    À noter

    Une visite médicale est organisée à l'école maternelle (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les examens sont faits soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Où s’adresser ?

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

    À 6 ans et plus

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles « dys », le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?

    Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

    • À 6 ans

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?

    Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Jusqu'à 6 ans

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Calendrier des examens

    Âge de l'enfant

    Examens obligatoires

    Dans les 8 jours suivant la naissance

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers).

    Au cours de la 2e semaine

    1 examen

    Entre 1 mois et 5 mois

    5 examens

    À 8 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers).

    À 11 mois

    1 examen

    À 12 mois

    1 examen

    Entre 16 et 18 mois

    1 examen

    Entre 23 et 24 mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers).

    Entre 2 ans et 5 ans

    4 examens (1 fois par an)

    Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).

    À noter

    Une visite médicale est organisée à l'école maternelle (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les examens sont faits soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Où s’adresser ?

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

    À 6 ans et plus

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

    • Courbe de croissance

    • Développement physique, psychique et comportemental

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

    • Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

    • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

    • Respect du suivi dentaire.

    Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles « dys », le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    À savoir

    Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?

    Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

    • À 6 ans

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus.

    Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?

    Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?

    Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

F967.xml fichier non trouvé

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h