Travaux
Obligations des époux
Régime matrimonial
Voir aussi...
- Pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers)
- Union libre (particuliers)
- Divorce, séparation de corps (particuliers)
- Vérifier les documents à fournir - Simulateur
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance - Simulateur
- Demande de contribution aux charges du mariage - Formulaire - Cerfa n°11525*07
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
- Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra - Téléservice
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Formulaire - Cerfa n°13487*03
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil - Formulaire - Cerfa n°11531*03
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? (particuliers)
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? (particuliers)
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? (particuliers)
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? (particuliers)
- Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? (particuliers)
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? (particuliers)
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? (particuliers)
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h