Travaux
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Assistante maternelle (particuliers)
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger (particuliers)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? (particuliers)
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? (particuliers)
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? (particuliers)
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? (particuliers)
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? (particuliers)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? (particuliers)
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? (particuliers)
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? (particuliers)
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? (particuliers)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Assistante maternelle (particuliers)
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger (particuliers)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? (particuliers)
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? (particuliers)
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? (particuliers)
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? (particuliers)
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? (particuliers)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? (particuliers)
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? (particuliers)
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? (particuliers)
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Assistante maternelle (particuliers)
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger (particuliers)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? (particuliers)
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? (particuliers)
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? (particuliers)
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? (particuliers)
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? (particuliers)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? (particuliers)
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? (particuliers)
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? (particuliers)
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? (particuliers)
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h