Travaux
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Pour en savoir plus
Assurance Banque Épargne Infoservice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
- Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier - Simulateur
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier - Simulateur
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier - Simulateur
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier - Modèle de document
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers - Modèle de document
Comment faire si...
- Je veux obtenir un crédit immobilier (particuliers)
- plus (particuliers)
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? (particuliers)
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? (particuliers)
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? (particuliers)
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on faire lever une hypothèque ? (particuliers)
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? (particuliers)
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? (particuliers)
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? (particuliers)
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? (particuliers)
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? (particuliers)
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? (particuliers)
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? (particuliers)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? (particuliers)
- PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? (particuliers)
- Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? (particuliers)
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? (particuliers)
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? (particuliers)
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? (particuliers)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier - Simulateur
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier - Modèle de document
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers - Modèle de document
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- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on faire lever une hypothèque ? (particuliers)
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? (particuliers)
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- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? (particuliers)
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? (particuliers)
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? (particuliers)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? (particuliers)
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- Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? (particuliers)
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- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? (particuliers)
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
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Comment faire si...
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- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on faire lever une hypothèque ? (particuliers)
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? (particuliers)
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? (particuliers)
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? (particuliers)
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? (particuliers)
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? (particuliers)
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? (particuliers)
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? (particuliers)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? (particuliers)
- PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? (particuliers)
- Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? (particuliers)
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? (particuliers)
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? (particuliers)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? (particuliers)
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h