Travaux
Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute information et en cas de litige
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
Pour en savoir plus
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'environnement
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement - Modèle de document
- Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement - Modèle de document
- Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile - Modèle de document
- Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord - Modèle de document
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux - Modèle de document
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue - Modèle de document
- Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure - Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison - Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison - Modèle de document
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- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison - Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison - Modèle de document
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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- Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure - Modèle de document
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- Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison - Modèle de document
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h