Travaux
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Pour en savoir plus
Contrôle technique d'un véhicule lourd
UTAC - OTC
Voir aussi...
- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes (professionnels)
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? (particuliers)
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? (particuliers)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? (particuliers)
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? (particuliers)
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Pour en savoir plus
Contrôle technique d'un véhicule lourd
UTAC - OTC
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- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
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- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? (particuliers)
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? (particuliers)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? (particuliers)
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Pour en savoir plus
Contrôle technique d'un véhicule lourd
UTAC - OTC
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- Assurance véhicule (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
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- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? (particuliers)
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- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? (particuliers)
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h