Travaux
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour se renseigner ou effectuer des démarches
Pour en savoir plus
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil - Formulaire - Cerfa n°13484*02
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Formulaire - Cerfa n°13485*02
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil - Formulaire - Cerfa n°11531*03
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? (particuliers)
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? (particuliers)
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? (particuliers)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? (particuliers)
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil - Formulaire - Cerfa n°13484*02
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h