Travaux
Pour en savoir plus
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
Port du masque - 01 août 2022
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? (particuliers)
- Quels sont les droits du patient hospitalisé ? (particuliers)
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? (particuliers)
- Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? (particuliers)
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Port du masque - 01 août 2022
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? (particuliers)
- Quels sont les droits du patient hospitalisé ? (particuliers)
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? (particuliers)
- Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Port du masque - 01 août 2022
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? (particuliers)
- Quels sont les droits du patient hospitalisé ? (particuliers)
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? (particuliers)
- Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h