Travaux
Vous êtes victime d'un vol de sac à main, du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu'il s'agit des papiers d'un majeur ou d'un mineur.
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Carte grise (particuliers)
Carte Vitale (particuliers)
Carte électorale (particuliers)
Livret de famille (particuliers).
Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
Réaliser des démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)
Faire une déclaration auprès de l'assurance (particuliers).
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Brevet de sécurité routière (particuliers) ou permis de conduire (particuliers)
Carte Vitale (particuliers).
Pour un majeur
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si plusieurs des documents suivants ont été volés en même temps (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d'électeur ou livret de famille), vous devez d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
Pour un mineur
Il faut dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Si plusieurs des documents suivants d'un mineur ont été volés (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches
Pour en savoir plus
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
- Que faire si une pièce d'identité volée est retrouvée ? (particuliers)
Vous êtes victime d'un vol de sac à main, du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu'il s'agit des papiers d'un majeur ou d'un mineur.
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Carte grise (particuliers)
Carte Vitale (particuliers)
Carte électorale (particuliers)
Livret de famille (particuliers).
Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
Réaliser des démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)
Faire une déclaration auprès de l'assurance (particuliers).
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Brevet de sécurité routière (particuliers) ou permis de conduire (particuliers)
Carte Vitale (particuliers).
Pour un majeur
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si plusieurs des documents suivants ont été volés en même temps (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d'électeur ou livret de famille), vous devez d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
Pour un mineur
Il faut dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Si plusieurs des documents suivants d'un mineur ont été volés (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches
Pour en savoir plus
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
- Que faire si une pièce d'identité volée est retrouvée ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes victime d'un vol de sac à main, du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre. Elle varie selon qu'il s'agit des papiers d'un majeur ou d'un mineur.
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Carte grise (particuliers)
Carte Vitale (particuliers)
Carte électorale (particuliers)
Livret de famille (particuliers).
Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
Réaliser des démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)
Faire une déclaration auprès de l'assurance (particuliers).
Carte d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Brevet de sécurité routière (particuliers) ou permis de conduire (particuliers)
Carte Vitale (particuliers).
Pour un majeur
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si plusieurs des documents suivants ont été volés en même temps (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d'électeur ou livret de famille), vous devez d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
Pour un mineur
Il faut dans un premier temps déclarer le vol. La démarche varie selon le lieu où le vol s'est produit :
Le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé sera remis.
Si plusieurs des documents suivants d'un mineur ont été volés (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches
Pour en savoir plus
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Perte de sa carte bancaire (particuliers)
- Que faire si une pièce d'identité volée est retrouvée ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h