Travaux
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) en lien avec les services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu) |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Quels sont les avantages ? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
|
|
Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
| Peuvent être accordés par :
|
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
- Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne - Téléservice
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) en lien avec les services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu) |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Quels sont les avantages ? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
| Peuvent être accordés par :
|
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
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Par courrier
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63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
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Références
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
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- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne - Téléservice
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) en lien avec les services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu) |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Quels sont les avantages ? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
| Peuvent être accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf
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Références
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
- Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne - Téléservice
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? (particuliers)
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? (particuliers)
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h