Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :

    Apa à domicile

    Vous êtes seul

    Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

    • Le montant de votre plan d'aide

    • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

    Apa : composition du montant total de vos ressources

    Ressources prises en compte

    (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

    • Biens (hors résidence principale)

    • Capitaux ni exploités, ni placés

    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

    • ALF ou ALS ou APL

    • Prime de déménagement

    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

    • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

    • Capital décès

    • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

    • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

    Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Part du reste à charge par mois

    Jusqu'à 918,28 €

    Aucune

    Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

    Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

    Supérieur à 3 381,82 €

    Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

      Vous êtes marié, pacsé, concubin

      Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

      • Le montant de votre plan d'aide

      • Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

      Exemple

      Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

      Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

      Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

      Apa : composition du montant total de vos ressources

      Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)

      Ressources exclues

      • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      • Biens (hors résidence principale)

      • Capitaux ni exploités, ni placés

      • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

      • ALF ou ALS ou APL

      • Prime de déménagement

      • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

      • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

      • Capital décès

      • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

      Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

      Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

      Montant total des ressources par mois

      Part du reste à charge par mois

      Jusqu'à 918,28 €

      Aucune

      Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

      Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

      Supérieur à 3 381,82 €

      Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

        Apa en établissement

        Vous êtes seul

        Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

        L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

        L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

        La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

        • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

        • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

        Apa : composition du montant total de vos ressources par mois

        Ressources prises en compte

        (évaluées mensuellement)

        Ressources exclues

        • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

        • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

        • Vos biens (hors résidence principale)

        • Vos capitaux ni exploités, ni placés

        • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

        • ALF ou ALS ou APL

        • Prime de déménagement

        • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

        • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

        • Capital décès

        • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

        • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

        • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

        Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :

        Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

        Montant total des ressources par mois

        Montant du tarif dépendance

        restant à charge

        Jusqu'à 2 799,19 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

        Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

        Supérieur à 4 306,44 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

        Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

        En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

        Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

        Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Vous êtes marié, pacsé, concubin

        Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

        L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

        L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

        La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

        • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

        • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

        Exemple

        Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

        Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

        Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

        Apa : composition du montant total des ressources de votre couple par mois

        Ressources prises en compte

        (évaluées mensuellement)

        Ressources exclues

        • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

        • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

        • Biens (hors résidence principale)

        • Capitaux ni exploités, ni placés

        • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

        • ALF ou ALS ou APL

        • Prime de déménagement

        • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

        • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

        • Capital décès

        • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

        • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

        • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

        Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

        Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

        Montant total des ressources par mois

        Montant du tarif dépendance

        restant à charge

        Jusqu'à 2 799,19 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

        Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

        Supérieur à 4 306,44 €

        Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

        Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

        En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

        Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

        Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Où s'adresser ?

      Point d'information local dédié aux personnes âgées

      Pour en savoir plus

      Références

      L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.

      Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :

        Apa à domicile

        Vous êtes seul

        Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

        • Le montant de votre plan d'aide

        • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

        Apa : composition du montant total de vos ressources

        Ressources prises en compte

        (évaluées mensuellement)

        Ressources exclues

        • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

        • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

        • Biens (hors résidence principale)

        • Capitaux ni exploités, ni placés

        • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

        • ALF ou ALS ou APL

        • Prime de déménagement

        • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

        • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

        • Capital décès

        • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

        • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

        • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

        Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

        Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

        Montant total des ressources par mois

        Part du reste à charge par mois

        Jusqu'à 918,28 €

        Aucune

        Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

        Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

        Supérieur à 3 381,82 €

        Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

          Vous êtes marié, pacsé, concubin

          Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

          • Le montant de votre plan d'aide

          • Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

          Exemple

          Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

          Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

          Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

          Apa : composition du montant total de vos ressources

          Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)

          Ressources exclues

          • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

          • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

          • Biens (hors résidence principale)

          • Capitaux ni exploités, ni placés

          • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

          • ALF ou ALS ou APL

          • Prime de déménagement

          • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

          • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

          • Capital décès

          • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

          • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

          • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

          Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

          Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

          Montant total des ressources par mois

          Part du reste à charge par mois

          Jusqu'à 918,28 €

          Aucune

          Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

          Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

          Supérieur à 3 381,82 €

          Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

            Apa en établissement

            Vous êtes seul

            Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

            L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

            L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

            La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

            • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

            • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

            Apa : composition du montant total de vos ressources par mois

            Ressources prises en compte

            (évaluées mensuellement)

            Ressources exclues

            • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

            • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

            • Vos biens (hors résidence principale)

            • Vos capitaux ni exploités, ni placés

            • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

            • ALF ou ALS ou APL

            • Prime de déménagement

            • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

            • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

            • Capital décès

            • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

            • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

            • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

            Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :

            Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

            Montant total des ressources par mois

            Montant du tarif dépendance

            restant à charge

            Jusqu'à 2 799,19 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

            Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

            Supérieur à 4 306,44 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

            Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

            En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

            Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

            Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

            Vous êtes marié, pacsé, concubin

            Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

            L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

            L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

            La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

            • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

            • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

            Exemple

            Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

            Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

            Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

            Apa : composition du montant total des ressources de votre couple par mois

            Ressources prises en compte

            (évaluées mensuellement)

            Ressources exclues

            • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

            • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

            • Biens (hors résidence principale)

            • Capitaux ni exploités, ni placés

            • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

            • ALF ou ALS ou APL

            • Prime de déménagement

            • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

            • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

            • Capital décès

            • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

            • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

            • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

            Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

            Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

            Montant total des ressources par mois

            Montant du tarif dépendance

            restant à charge

            Jusqu'à 2 799,19 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

            Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

            Supérieur à 4 306,44 €

            Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

            Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

            En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

            Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

            Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

          Où s'adresser ?

          Point d'information local dédié aux personnes âgées

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.

          Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :

            Apa à domicile

            Vous êtes seul

            Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

            • Le montant de votre plan d'aide

            • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

            Apa : composition du montant total de vos ressources

            Ressources prises en compte

            (évaluées mensuellement)

            Ressources exclues

            • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

            • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

            • Biens (hors résidence principale)

            • Capitaux ni exploités, ni placés

            • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

            • ALF ou ALS ou APL

            • Prime de déménagement

            • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

            • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

            • Capital décès

            • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

            • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

            • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

            Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

            Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

            Montant total des ressources par mois

            Part du reste à charge par mois

            Jusqu'à 918,28 €

            Aucune

            Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

            Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

            Supérieur à 3 381,82 €

            Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

              Vous êtes marié, pacsé, concubin

              Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

              • Le montant de votre plan d'aide

              • Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

              Exemple

              Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

              Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

              Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

              Apa : composition du montant total de vos ressources

              Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)

              Ressources exclues

              • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

              • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

              • Biens (hors résidence principale)

              • Capitaux ni exploités, ni placés

              • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

              • ALF ou ALS ou APL

              • Prime de déménagement

              • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

              • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

              • Capital décès

              • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

              • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

              • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

              Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

              Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

              Montant total des ressources par mois

              Part du reste à charge par mois

              Jusqu'à 918,28 €

              Aucune

              Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

              Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

              Supérieur à 3 381,82 €

              Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

                Apa en établissement

                Vous êtes seul

                Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

                L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

                L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

                La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

                • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

                • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

                Apa : composition du montant total de vos ressources par mois

                Ressources prises en compte

                (évaluées mensuellement)

                Ressources exclues

                • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

                • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

                • Vos biens (hors résidence principale)

                • Vos capitaux ni exploités, ni placés

                • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

                • ALF ou ALS ou APL

                • Prime de déménagement

                • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

                • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

                • Capital décès

                • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

                • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

                • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

                Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :

                Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

                Montant total des ressources par mois

                Montant du tarif dépendance

                restant à charge

                Jusqu'à 2 799,19 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

                Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

                Supérieur à 4 306,44 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

                Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

                En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

                Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

                Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

                Vous êtes marié, pacsé, concubin

                Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

                L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance (particuliers).

                L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

                La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

                • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.

                • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.

                Exemple

                Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.

                Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

                Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.

                Apa : composition du montant total des ressources de votre couple par mois

                Ressources prises en compte

                (évaluées mensuellement)

                Ressources exclues

                • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

                • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

                • Biens (hors résidence principale)

                • Capitaux ni exploités, ni placés

                • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) (particuliers)

                • ALF ou ALS ou APL

                • Prime de déménagement

                • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

                • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

                • Capital décès

                • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

                • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

                • Allocation de reconnaissance du combattant (particuliers) et pensions liées aux distinctions honorifiques

                Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

                Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

                Montant total des ressources par mois

                Montant du tarif dépendance

                restant à charge

                Jusqu'à 2 799,19 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad

                Supérieur à 2 799,19 € et jusqu'à 4 306,44 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

                Supérieur à 4 306,44 €

                Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

                Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

                En plus du tarif dépendance (particuliers), l'Ehpad facture un tarif hébergement (particuliers).

                Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL (particuliers) ou ALS (particuliers)) et une aide sociale à l'hébergement (ASH) (particuliers)).

                Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

              Où s'adresser ?

              Point d'information local dédié aux personnes âgées

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h