Travaux
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 €
si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Vol en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Vol à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
- Plainte en ligne - Téléservice
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 €
si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Vol en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Vol à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
- Plainte en ligne - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte pluriannuelle étudiant
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
Carte étudiant
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Carte stagiaire
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte jeune au pair
Carte au titre du regroupement familial
Carte "travailleur saisonnier"
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
225 €
ou 75 €
si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Vol en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Vol à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Carte d'1 an
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 €.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

