Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers

  • Pensions alimentaires

  • Rentes viagères à titre onéreux

  • Revenus des travailleurs indépendants.

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • À noter

    Cette option vaut pour l'année entière. Elle est reconduite chaque année en l'absence de modification de votre part.

    Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

    • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

    • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

    Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

    À noter

    Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

    Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

    Cas général

    Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

      Agriculteurs

      Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

      L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

        Autres cas

        Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

            Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

          • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

            • Où s'adresser ?

            Service d'information des impôts

            Pour des informations générales

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

            Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

            Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

            Pour en savoir plus

            Références

            Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

            Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

            Ce sont par exemple les revenus suivants :

            • Revenus fonciers

            • Pensions alimentaires

            • Rentes viagères à titre onéreux

            • Revenus des travailleurs indépendants.

            Les acomptes sont prélevés chaque mois.

            Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr :

          • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

            • À noter

            Cette option vaut pour l'année entière. Elle est reconduite chaque année en l'absence de modification de votre part.

            Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

            • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

            • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

            Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

            À noter

            Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

            Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

            Cas général

            Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

              Agriculteurs

              Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

              L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

                Autres cas

                Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                    Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

                  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

                    • Où s'adresser ?

                    Service d'information des impôts

                    Pour des informations générales

                    Par téléphone :

                    0809 401 401

                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                    Service gratuit + prix appel

                    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    A noter :
                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                    Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                    Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

                    Ce sont par exemple les revenus suivants :

                    • Revenus fonciers

                    • Pensions alimentaires

                    • Rentes viagères à titre onéreux

                    • Revenus des travailleurs indépendants.

                    Les acomptes sont prélevés chaque mois.

                    Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impôts.gouv.fr :

                  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

                    • À noter

                    Cette option vaut pour l'année entière. Elle est reconduite chaque année en l'absence de modification de votre part.

                    Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

                    • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

                    • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.

                    Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

                    À noter

                    Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

                    Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

                    Cas général

                    Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

                      Agriculteurs

                      Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

                      L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

                        Autres cas

                        Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                            Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

                          • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

                            • Où s'adresser ?

                            Service d'information des impôts

                            Pour des informations générales

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                            Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                            Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                            Pour en savoir plus

                            Références

                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                            Demande d'implantation grue

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h