Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

La maladie figure dans le tableau

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

Le tableau précise les éléments suivants :

  • Maladies concernées

  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

    Autres maladies ne figurant pas dans le tableau

    Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

    Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

    • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel

    • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

    Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

    Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

      Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Pour en savoir plus

      Références

      Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

      La maladie figure dans le tableau

      Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

      Le tableau précise les éléments suivants :

      • Maladies concernées

      • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

      • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

      Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

      Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.

      Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

      Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

        Autres maladies ne figurant pas dans le tableau

        Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

        Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

        • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel

        • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

        Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

        Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

          Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

          La maladie figure dans le tableau

          Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

          Le tableau précise les éléments suivants :

          • Maladies concernées

          • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

          • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

          Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

          Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.

          Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

          Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

            Autres maladies ne figurant pas dans le tableau

            Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

            Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

            • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel

            • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

            Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

            Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

              Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

              Où s'adresser ?

              Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

              Si vous dépendez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vous dépendez du régime agricole

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h