Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres

  • Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.

Numéro de sécurité sociale

DILA / Service-Public.fr

Numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle

  • N° d'ordre de naissance

  • Code commune Insee

  • Département de naissance

  • Mois de naissance

  • Année de naissance

  • Sexe

Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme

  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

  • Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee

  • Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

  • Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres

  • Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.

Numéro de sécurité sociale

DILA / Service-Public.fr

Numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle

  • N° d'ordre de naissance

  • Code commune Insee

  • Département de naissance

  • Mois de naissance

  • Année de naissance

  • Sexe

Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme

  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

  • Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee

  • Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

  • Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres

  • Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.

Numéro de sécurité sociale

DILA / Service-Public.fr

Numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle

  • N° d'ordre de naissance

  • Code commune Insee

  • Département de naissance

  • Mois de naissance

  • Année de naissance

  • Sexe

Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme

  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

  • Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee

  • Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

  • Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h