Travaux
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Votre époux(se) est français (particuliers)
Vous avez un enfant ou un petit-enfant français (particuliers)
Vous avez un frère ou une sœur français (particuliers)
Vous avez été adopté par adoption simple (particuliers) ou recueilli (particuliers) par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français, car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…).
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France (particuliers).
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national.
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
Vous vivez en France
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous avez déjà été Français(e)
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions (particuliers).
Vous êtes né en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge (particuliers).
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? (particuliers)
- Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ? (particuliers)
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Votre époux(se) est français (particuliers)
Vous avez un enfant ou un petit-enfant français (particuliers)
Vous avez un frère ou une sœur français (particuliers)
Vous avez été adopté par adoption simple (particuliers) ou recueilli (particuliers) par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français, car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…).
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France (particuliers).
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national.
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
Vous vivez en France
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous avez déjà été Français(e)
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions (particuliers).
Vous êtes né en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge (particuliers).
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? (particuliers)
- Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Votre époux(se) est français (particuliers)
Vous avez un enfant ou un petit-enfant français (particuliers)
Vous avez un frère ou une sœur français (particuliers)
Vous avez été adopté par adoption simple (particuliers) ou recueilli (particuliers) par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français, car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…).
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France (particuliers).
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national.
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
Vous vivez en France
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous avez déjà été Français(e)
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions (particuliers).
Vous êtes né en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge (particuliers).
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? (particuliers)
- Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h