Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

    Liste d’une commune

    Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

    Français

    Vous avez une carte d'identité ou un passeport

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

    • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

    • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

    Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

      Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

      Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

      1er justificatif : la preuve de votre nationalité

      Vous devez fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

      Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

      • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

      • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

      • Certificat de nationalité (particuliers) délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

      2d justificatif : la preuve de votre identité

      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

      • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte vitale avec photo

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

      • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS

      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

      Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

          Européen

          Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

          1er justificatif : la preuve de votre idéntité

          Vous devez fournir l’un des documents suivants :

          • Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

          • Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

          • Titre de séjour (en cours de validité).

          2d justificatif : une attestation écrite

          Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

          À savoir

          Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

          Liste consulaire

          Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

          Vous avez une carte d'identité ou un passeport

          Vous devez fournir l’un des documents suivants :

          • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

          • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

          • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.

          À savoir

          Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

            Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

            Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

            1er document : la preuve de votre nationalité

            Vous devez fournir l’un des documents suivants :

            2d document : la preuve de votre identité

            Vous devez fournir l’un des documents suivants :

            • Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

              Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

              Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

            • Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

            • Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

              Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

              Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

            À savoir

            Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

            Voir aussi...

            Où s'adresser ?

            Mairie

            Si vous votez en France

            Ambassade ou consulat français à l'étranger

            Si vous votez à l'étranger

            Références

            Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

              Liste d’une commune

              Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

              Français

              Vous avez une carte d'identité ou un passeport

              Vous devez fournir l’un des documents suivants :

              • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

              • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

              • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

              Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

                Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

                Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

                1er justificatif : la preuve de votre nationalité

                Vous devez fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

                Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

                • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

                • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

                • Certificat de nationalité (particuliers) délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

                2d justificatif : la preuve de votre identité

                Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

                • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

                • Carte vitale avec photo

                • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

                • Permis de conduire

                • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS

                • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

                Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

                    Européen

                    Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

                    1er justificatif : la preuve de votre idéntité

                    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                    • Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

                    • Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

                    • Titre de séjour (en cours de validité).

                    2d justificatif : une attestation écrite

                    Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                    Liste consulaire

                    Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

                    Vous avez une carte d'identité ou un passeport

                    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

                    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                      Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

                      Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

                      1er document : la preuve de votre nationalité

                      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                      2d document : la preuve de votre identité

                      Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                      • Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

                        Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      • Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

                      • Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

                        Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      À savoir

                      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                      Voir aussi...

                      Où s'adresser ?

                      Mairie

                      Si vous votez en France

                      Ambassade ou consulat français à l'étranger

                      Si vous votez à l'étranger

                      Références

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

                        Liste d’une commune

                        Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

                        Français

                        Vous avez une carte d'identité ou un passeport

                        Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                        • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

                        • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

                        • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

                        Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

                          Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

                          Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

                          1er justificatif : la preuve de votre nationalité

                          Vous devez fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

                          Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

                          • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

                          • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

                          • Certificat de nationalité (particuliers) délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

                          2d justificatif : la preuve de votre identité

                          Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                          • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

                          • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

                          • Carte vitale avec photo

                          • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                          • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

                          • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

                          • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

                          • Permis de conduire

                          • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS

                          • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

                          Vous pouvez vous inscrire en ligne (particuliers) ou avec un formulaire (particuliers).

                              Européen

                              Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

                              1er justificatif : la preuve de votre idéntité

                              Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                              • Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

                              • Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

                              • Titre de séjour (en cours de validité).

                              2d justificatif : une attestation écrite

                              Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

                              À savoir

                              Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                              Liste consulaire

                              Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

                              Vous avez une carte d'identité ou un passeport

                              Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                              • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                              • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

                              • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.

                              À savoir

                              Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                                Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport

                                Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

                                1er document : la preuve de votre nationalité

                                Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                                2d document : la preuve de votre identité

                                Vous devez fournir l’un des documents suivants :

                                • Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

                                  Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

                                  Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                                • Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

                                • Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

                                  Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

                                  Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                                À savoir

                                Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire (particuliers).

                                Voir aussi...

                                Où s'adresser ?

                                Mairie

                                Si vous votez en France

                                Ambassade ou consulat français à l'étranger

                                Si vous votez à l'étranger

                                Références

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h