Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

Votre domicile est à l'étranger

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

  • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

    Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger

    Chez vos parents

    Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

      Chez une autre personne

      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

      • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

          Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger

          Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

            Pour en savoir plus

            Références

            Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

            Votre domicile est à l'étranger

            Vous devez fournir l'un des documents suivants :

            • Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

            • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

            • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

              Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger

              Chez vos parents

              Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                Chez une autre personne

                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

                    Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger

                    Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

                      Votre domicile est à l'étranger

                      Vous devez fournir l'un des documents suivants :

                      • Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

                      • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

                      • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

                        Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger

                        Chez vos parents

                        Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

                          Chez une autre personne

                          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                          • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

                          • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

                              Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger

                              Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

                                Pour en savoir plus

                                Références

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h