Travaux
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Comment faire si...
- Je souhaite travailler dans l'administration (particuliers)
- plus (particuliers)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Comment faire si...
- Je souhaite travailler dans l'administration (particuliers)
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
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- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Comment faire si...
- Je souhaite travailler dans l'administration (particuliers)
- plus (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

