Travaux
L'adoption permet de créer un lien de entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Pour en savoir plus
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Voir aussi...
- Autorité parentale (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Congé d'adoption dans le secteur privé (particuliers)
- Congé d'adoption dans la fonction publique (particuliers)
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux - Formulaire - Cerfa n°15736*04
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15742*03
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15743*05
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15738*04
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15740*04
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15739*03
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15737*04
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°17568*01
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15741*06
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ? (particuliers)
- Comment faire une demande d'agrément ? (particuliers)
- Comment adopter un enfant à l'étranger ? (particuliers)
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? (particuliers)
- Un européen peut-il adopter en France ? (particuliers)
- La « kafala » est-elle reconnue en France ? (particuliers)
L'adoption permet de créer un lien de entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Pour en savoir plus
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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- Autorité parentale (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Congé d'adoption dans le secteur privé (particuliers)
- Congé d'adoption dans la fonction publique (particuliers)
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux - Formulaire - Cerfa n°15736*04
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15742*03
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15743*05
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15738*04
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15740*04
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15739*03
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15737*04
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°17568*01
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15741*06
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ? (particuliers)
- Comment faire une demande d'agrément ? (particuliers)
- Comment adopter un enfant à l'étranger ? (particuliers)
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? (particuliers)
- Un européen peut-il adopter en France ? (particuliers)
- La « kafala » est-elle reconnue en France ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
L'adoption permet de créer un lien de entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Pour en savoir plus
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
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- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux - Formulaire - Cerfa n°15736*04
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15742*03
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15743*05
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15738*04
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire - Cerfa n°15740*04
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15739*03
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire - Cerfa n°15737*04
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°17568*01
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire - Cerfa n°15741*06
Comment faire si...
- J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
- plus (particuliers)
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ? (particuliers)
- Comment faire une demande d'agrément ? (particuliers)
- Comment adopter un enfant à l'étranger ? (particuliers)
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? (particuliers)
- Un européen peut-il adopter en France ? (particuliers)
- La « kafala » est-elle reconnue en France ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

