Travaux
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Placement d'un enfant (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Naissance et filiation (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°12785*05
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15731*03
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15732*03
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15733*03
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur - Formulaire - Cerfa n°16231*01
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°15987*01 - N°certificat article 39
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? (particuliers)
- Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? (particuliers)
- Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? (particuliers)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? (particuliers)
- Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ? (particuliers)
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? (particuliers)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ? (particuliers)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Placement d'un enfant (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Naissance et filiation (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°12785*05
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15731*03
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15732*03
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15733*03
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur - Formulaire - Cerfa n°16231*01
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°15987*01 - N°certificat article 39
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? (particuliers)
- Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? (particuliers)
- Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? (particuliers)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? (particuliers)
- Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ? (particuliers)
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? (particuliers)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
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- Placement d'un enfant (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Naissance et filiation (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°12785*05
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15731*03
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15732*03
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire - Cerfa n°15733*03
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur - Formulaire - Cerfa n°16231*01
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°15987*01 - N°certificat article 39
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? (particuliers)
- Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? (particuliers)
- Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? (particuliers)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? (particuliers)
- Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ? (particuliers)
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? (particuliers)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? (particuliers)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h