Travaux
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Où s'adresser ?
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Formulaire - Cerfa n°15967*03
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Formulaire - Cerfa n°15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Formulaire - Cerfa n°13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire - Cerfa n°14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire - Cerfa n°16111*01
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire - Cerfa n°15045*03
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? (particuliers)
- Quelles sont les espèces animales protégées ? (particuliers)
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? (particuliers)
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? (particuliers)
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? (particuliers)
- Doit-on assurer son animal de compagnie ? (particuliers)
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? (particuliers)
- Peut-on promener son chien sans laisse ? (particuliers)
- Que faire en cas de morsure par un chien ? (particuliers)
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? (particuliers)
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? (particuliers)
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? (particuliers)
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? (particuliers)
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? (particuliers)
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? (particuliers)
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? (particuliers)
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? (particuliers)
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? (particuliers)
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h