Travaux
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Pour en savoir plus
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Contrats d'insertion (particuliers)
- Période d'essai pour un salarié (particuliers)
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? (particuliers)
- Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ? (particuliers)
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? (particuliers)
- CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ? (particuliers)
- Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? (particuliers)
- Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ? (particuliers)
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? (particuliers)
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? (particuliers)
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? (particuliers)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? (particuliers)
- Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ? (particuliers)
- Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ? (particuliers)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
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Ministère chargé du travail
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- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? (particuliers)
- Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ? (particuliers)
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- CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ? (particuliers)
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- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? (particuliers)
- Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ? (particuliers)
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? (particuliers)
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? (particuliers)
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? (particuliers)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? (particuliers)
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- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ? (particuliers)
- Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
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Ministère chargé du travail
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- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? (particuliers)
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? (particuliers)
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? (particuliers)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? (particuliers)
- Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ? (particuliers)
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h