Travaux
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Congés spécifiques
Voir aussi...
- Licenciement d'un salarié pour motif personnel (particuliers)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement - Modèle de document
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité - Modèle de document
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) - Modèle de document
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? (particuliers)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? (particuliers)
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? (particuliers)
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ? (particuliers)
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? (particuliers)
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? (particuliers)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Congés spécifiques
Voir aussi...
- Licenciement d'un salarié pour motif personnel (particuliers)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement - Modèle de document
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité - Modèle de document
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) - Modèle de document
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? (particuliers)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? (particuliers)
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? (particuliers)
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- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? (particuliers)
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Congés spécifiques
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- Licenciement d'un salarié pour motif personnel (particuliers)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement - Modèle de document
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité - Modèle de document
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) - Modèle de document
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? (particuliers)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? (particuliers)
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? (particuliers)
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ? (particuliers)
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? (particuliers)
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- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h