Travaux
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail : informations diverses
Questions - Réponses
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? (particuliers)
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? (particuliers)
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ? (particuliers)
- Comment consulter une convention collective ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? (particuliers)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? (particuliers)
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? (particuliers)
- Où et comment consulter un accord d'entreprise ? (particuliers)
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (particuliers)
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? (particuliers)
- Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ? (particuliers)
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? (particuliers)
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? (particuliers)
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? (particuliers)
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? (particuliers)
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? (particuliers)
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? (particuliers)
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? (particuliers)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? (particuliers)
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? (particuliers)
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (particuliers)
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? (particuliers)
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? (particuliers)
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- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? (particuliers)
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? (particuliers)
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ? (particuliers)
- Comment consulter une convention collective ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? (particuliers)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? (particuliers)
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? (particuliers)
- Où et comment consulter un accord d'entreprise ? (particuliers)
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (particuliers)
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? (particuliers)
- Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ? (particuliers)
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? (particuliers)
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? (particuliers)
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? (particuliers)
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? (particuliers)
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? (particuliers)
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? (particuliers)
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? (particuliers)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? (particuliers)
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? (particuliers)
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (particuliers)
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? (particuliers)
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? (particuliers)
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ? (particuliers)
- Comment consulter une convention collective ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? (particuliers)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? (particuliers)
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? (particuliers)
- Où et comment consulter un accord d'entreprise ? (particuliers)
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (particuliers)
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? (particuliers)
- Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ? (particuliers)
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? (particuliers)
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? (particuliers)
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? (particuliers)
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? (particuliers)
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? (particuliers)
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? (particuliers)
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? (particuliers)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? (particuliers)
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? (particuliers)
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? (particuliers)
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? (particuliers)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? (particuliers)
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? (particuliers)
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h