Travaux
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ?
Institut national de la consommation (INC)
À quoi sert le taux de l'usure ?
Banque de France
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026 - 01 septembre 2025
Une ordonnance du 3 septembre 2025 modifie les règles du crédit à la consommation à partir du 20 novembre 2026.
Les modifications sont notamment les suivantes :
Extension du champ du crédit à la consommation aux mini-crédits, paiements fractionnés, crédits de moins de 3 mois et crédits jusqu’à 100 000 €
Renforcement des obligations d’information
Obligation pour les prêteurs de proposer des mesures adaptées avant tout contentieux.
Jusqu’à cette date, les dispositions actuelles du code de la consommation restent applicables.
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers - Modèle de document
- Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution - Modèle de document
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? (particuliers)
- Comment fonctionne le droit de rétractation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la convention Aeras ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ?
Institut national de la consommation (INC)
À quoi sert le taux de l'usure ?
Banque de France
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026 - 01 septembre 2025
Une ordonnance du 3 septembre 2025 modifie les règles du crédit à la consommation à partir du 20 novembre 2026.
Les modifications sont notamment les suivantes :
Extension du champ du crédit à la consommation aux mini-crédits, paiements fractionnés, crédits de moins de 3 mois et crédits jusqu’à 100 000 €
Renforcement des obligations d’information
Obligation pour les prêteurs de proposer des mesures adaptées avant tout contentieux.
Jusqu’à cette date, les dispositions actuelles du code de la consommation restent applicables.
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers - Modèle de document
- Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution - Modèle de document
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? (particuliers)
- Comment fonctionne le droit de rétractation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la convention Aeras ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ?
Institut national de la consommation (INC)
À quoi sert le taux de l'usure ?
Banque de France
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
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Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026 - 01 septembre 2025
Une ordonnance du 3 septembre 2025 modifie les règles du crédit à la consommation à partir du 20 novembre 2026.
Les modifications sont notamment les suivantes :
Extension du champ du crédit à la consommation aux mini-crédits, paiements fractionnés, crédits de moins de 3 mois et crédits jusqu’à 100 000 €
Renforcement des obligations d’information
Obligation pour les prêteurs de proposer des mesures adaptées avant tout contentieux.
Jusqu’à cette date, les dispositions actuelles du code de la consommation restent applicables.
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers - Modèle de document
- Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution - Modèle de document
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? (particuliers)
- Comment fonctionne le droit de rétractation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la convention Aeras ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h