Travaux
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
Mis à jour le 28 février 2024
Médiateur tourisme et voyage
Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :
Hôtellerie
Transport aérien
Transport maritime
Transport par car
Agences de voyage
Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page).
Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois.
La démarche est gratuite.
Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation.
Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
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Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :
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Transport maritime
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Agences de voyage
Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page).
Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois.
La démarche est gratuite.
Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation.
Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :
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Transport maritime
Transport par car
Agences de voyage
Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page).
Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois.
La démarche est gratuite.
Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation.
Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
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Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :
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Transport maritime
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Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page).
Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois.
La démarche est gratuite.
Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation.
Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h