Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

    France

    Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?

    Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.

    La carte électorale vous est :

    • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire

    • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).

    Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

    • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

    • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)

    • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité (particuliers).

    Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?

    L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

    L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen (particuliers).

    En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

    Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?

    Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :

    Cas général

    Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Attention

            Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

              Nouvelle-Calédonie

              Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez remplir un formulaire.

                Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?

                À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

                Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales (particuliers).

                À l'étranger

                Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :

              • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
              • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                Vous n'êtes pas sur le registre

                Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                Attention

                Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                Voir aussi...

                Voir aussi...

                Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

                  France

                  Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?

                  Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

                  L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.

                  La carte électorale vous est :

                  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire

                  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).

                  Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

                  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

                  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)

                  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité (particuliers).

                  Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?

                  L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

                  L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen (particuliers).

                  En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

                  Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?

                  Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                • Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?

                  Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

                  La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :

                  Cas général

                  Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

                  Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.

                  En ligne

                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                  Sur place

                  Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                  Par vous-même

                  Vous devez fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                        Par courrier

                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          Attention

                          Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                            Nouvelle-Calédonie

                            Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez remplir un formulaire.

                              Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?

                              À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

                              Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales (particuliers).

                              À l'étranger

                              Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :

                            • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                            • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                              Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                              Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                              Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                              Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                              Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                              Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                              Vous n'êtes pas sur le registre

                              Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                              Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                              Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                              Attention

                              Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                              Voir aussi...

                              Voir aussi...

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

                                France

                                Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?

                                Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

                                L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.

                                La carte électorale vous est :

                                • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire

                                • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).

                                Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

                                • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

                                • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)

                                • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité (particuliers).

                                Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?

                                L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

                                L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen (particuliers).

                                En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

                                Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?

                                Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

                              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                              • Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?

                                Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

                                La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :

                                Cas général

                                Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

                                Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.

                                En ligne

                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                Sur place

                                Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                Par vous-même

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                      Par courrier

                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                        Attention

                                        Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

                                          Nouvelle-Calédonie

                                          Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez remplir un formulaire.

                                            Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?

                                            À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

                                            Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales (particuliers).

                                            À l'étranger

                                            Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :

                                          • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                                          • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                                            Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                                            Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                                            Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                                            Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                            Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                                            Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                                            Vous n'êtes pas sur le registre

                                            Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                            Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                            Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                            Attention

                                            Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                            Voir aussi...

                                            Voir aussi...

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h