Travaux

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 53 119	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couple touche donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 60 659	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 30 687	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 30 687 et inférieures ou égales à 68 199	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 68 199	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 31 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 75 739	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an et a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 600 € par mois, il touche l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couples touche donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 33 464 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 33 464 € et 74 367 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 74 367 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 600 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Vous percevrez donc 85 % des dépenses dues, soit 510 €.

2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 38 213 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 38 213 € et 84 923 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 84 923 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 42 962 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 42 962 € et 95 479 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 95 479 €	926,54 €	463,28 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 47 711 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 47 711 € et 106 035 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 106 035 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 700 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Voux percevez donc 85 % des dépenses dues, soit 595 €.

Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 53 119	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit une aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85  %des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 60 659	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 26 000  €par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 75 739	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si la crèche familiale coûte 450 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85  %des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 382,5 €.

Vous vivez seul(e)

Garde en horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 53 119	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couple touche donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 60 659	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 30 687	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 30 687 et inférieures ou égales à 68 199	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 68 199	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 31 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 75 739	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an et a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 600 € par mois, il touche l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couples touche donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 33 464 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 33 464 € et 74 367 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 74 367 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 600 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Vous percevrez donc 85 % des dépenses dues, soit 510 €.

2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 38 213 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 38 213 € et 84 923 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 84 923 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 42 962 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 42 962 € et 95 479 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 95 479 €	926,54 €	463,28 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 47 711 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 47 711 € et 106 035 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 106 035 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 700 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Voux percevez donc 85 % des dépenses dues, soit 595 €.

Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 53 119	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit une aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85  %des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 60 659	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 26 000  €par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 75 739	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si la crèche familiale coûte 450 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85  %des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 382,5 €.

Vous vivez seul(e)

Garde en horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 53 119	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couple touche donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 60 659	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 30 687	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 30 687 et inférieures ou égales à 68 199	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 68 199	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 31 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	984,26 €	492,13 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	848,47 €	424,24 €
Supérieures à 75 739	712,72 €	356,36 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Un couple gagne 28 000 € par an et a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 600 € par mois, il touche l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si cet organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couples touche donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

Vous vivez seul(e)

1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 33 464 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 33 464 € et 74 367 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 74 367 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 600 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Vous percevrez donc 85 % des dépenses dues, soit 510 €.

2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 38 213 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 38 213 € et 84 923 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 84 923 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 42 962 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 42 962 € et 95 479 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 95 479 €	926,54 €	463,28 €

Attention

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 47 711 €	1 279,54 €	639,77 €
Entre 47 711 € et 106 035 €	1 103,01 €	551,51 €
Supérieures à 106 035 €	926,54 €	463,28 €

Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

Exemple

Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 700 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Voux percevez donc 85 % des dépenses dues, soit 595 €.

Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez seul(e)

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

À noter

S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

• Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

• Chômage indemnisé

• Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Étudiant

• En contrat de service civique

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

• Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) et inscrit comme demandeur d'emploi.

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Vous vivez en couple

1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 23 903	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 23 903 et inférieures ou égales à 53 119	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 53 119	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit une aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85  %des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 27 295	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 27 295 et inférieures ou égales à 60 659	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 60 659	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 26 000  €par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles	Montant mensuel maximal de la prise en charge
	Pour un enfant de moins de 3 ans	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 34 079	814,53 €	407,27 €
Supérieures à 34 079 et inférieures ou égales à 75 739	678,78 €	339,40 €
Supérieures à 75 739	543,04 €	271,52 €

Exemple

Si la crèche familiale lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si la crèche familiale coûte 450 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85  %des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 382,5 €.

Vous vivez seul(e)

Garde en horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

• La nuit

• Le dimanche

• Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

• De 22h à 6h du lundi au samedi

• Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

• Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

• Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH) (particuliers).

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

À noter

L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

À noter

L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.