Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale) (particuliers), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire (particuliers).

Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire

Cela dépend de votre situation.

Retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire

Vous avez un permis de conduire probatoire (particuliers) lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire (particuliers), le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire.

Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire (particuliers) de 3 ans maximum.

    Autre situation

    Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire (particuliers). Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un permis probatoire (particuliers) de moins d'1 an).

    Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez faire 1 stage maximum par an permettant une réattribution de 4 points maximum.

    Exemple

    Si vous faites un stage du 1eroctobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2026.

      S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Le prix moyen du stage est de 200 €.

      Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

      S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.

      Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules :

      • Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)

      • Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi)

      Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.

      Le programme du stage est détaillé à l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012.

      S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

      Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

      Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage

      Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

      Vous recevez une lettre (lettre 47indiquant les points récupérés (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

      Un service en ligne permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.

    • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
    • Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage

      Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

      À noter

      Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.

      Par courrier

      Où s’adresser ?

      Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national des droits à conduire

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

        Où s'adresser ?

        France Titres - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Références

        Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.

        Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale) (particuliers), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire (particuliers).

        Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire

        Cela dépend de votre situation.

        Retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire

        Vous avez un permis de conduire probatoire (particuliers) lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.

        En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire (particuliers), le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire.

        Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

        Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

        Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire (particuliers) de 3 ans maximum.

          Autre situation

          Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire (particuliers). Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un permis probatoire (particuliers) de moins d'1 an).

          Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

          Vous pouvez faire 1 stage maximum par an permettant une réattribution de 4 points maximum.

          Exemple

          Si vous faites un stage du 1eroctobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2026.

            S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

            Le prix moyen du stage est de 200 €.

            Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

            S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière

            Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.

            Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules :

            • Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)

            • Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi)

            Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.

            Le programme du stage est détaillé à l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012.

            S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

            Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

            Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage

            Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

            Vous recevez une lettre (lettre 47indiquant les points récupérés (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

            Un service en ligne permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.

          • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
          • Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage

            Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

            À noter

            Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.

            Par courrier

            Où s’adresser ?

            Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire

            Par courrier

            Ministère de l’intérieur

            Bureau national des droits à conduire

            Place Beauvau

            75800 Paris Cedex 08

              Où s'adresser ?

              France Titres - Permis de conduire

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale) (particuliers), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire (particuliers).

              Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire

              Cela dépend de votre situation.

              Retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire

              Vous avez un permis de conduire probatoire (particuliers) lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.

              En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire (particuliers), le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire.

              Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

              Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

              Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire (particuliers) de 3 ans maximum.

                Autre situation

                Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire (particuliers). Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un permis probatoire (particuliers) de moins d'1 an).

                Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

                Vous pouvez faire 1 stage maximum par an permettant une réattribution de 4 points maximum.

                Exemple

                Si vous faites un stage du 1eroctobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2026.

                  S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

                  Le prix moyen du stage est de 200 €.

                  Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

                  S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière

                  Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.

                  Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules :

                  • Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)

                  • Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi)

                  Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.

                  Le programme du stage est détaillé à l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012.

                  S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

                  Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

                  Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                  Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage

                  Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

                  Vous recevez une lettre (lettre 47indiquant les points récupérés (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

                  Un service en ligne permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.

                • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
                • Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage

                  Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

                  À noter

                  Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.

                  Par courrier

                  Où s’adresser ?

                  Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire

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                  Bureau national des droits à conduire

                  Place Beauvau

                  75800 Paris Cedex 08

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                    France Titres - Permis de conduire

                    Formulaire de contact en ligne

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                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h