Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)
- Contrat d'extra (CDD d'usage)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Portage salarial
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Stage en entreprise : obligations de l'employeur
- Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire
Pour en savoir plus
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale (professionnels)
Références
Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Jours fériés en Alsace-Moselle
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France - Formulaire - Cerfa n°15186*03
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France - Formulaire - Cerfa n°15187*02
- Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire - Cerfa n°60-3549 - N°S9201
- Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) - Formulaire - Cerfa n°60-3551 - N°S9203
- Simulateur du coût d'embauche - Simulateur
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? (professionnels)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? (professionnels)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? (professionnels)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? (professionnels)
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h